1. Objectif du document
Le présent document a pour objectif de présenter la politique de confidentialité appliqué sur l’application mobile et Web TAMLAN, propriété de NAAM ADVOSORY.
2. Préambule
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont NAAM ADVISORY collecte, utilise et divulgue les informations des utilisateurs de la plateforme TAMLAN.
Ce document a été élaboré en conformité avec la loi n°2010/012 du 21 Décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun.
Toute mention du terme « TAMLAN » désigne l’entité NAAM ADVISORY qui agit en tant que responsable de traitement ou sous-traitant.
3. Règles de confidentialité
3.1 Applicabilité de la présente politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité s’applique aux outils digitaux et à la plateforme en ligne destinés à améliorer l’activité d’analyse de marché menée par NAAM ADVISORY et d’autres interactions (par exemple, requêtes destinées au service clientèle, conférences utilisateurs, etc.) que vous pourriez avoir avec NAAM ADVISORY. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions, n’accédez pas aux services, aux Sites Web ni à tout autre aspect des activités de NAAM ADVISORY, et ne les utilisez pas.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux applications ou logiciels de
tiers utilisés avec les services via la plateforme
TAMLAN (« Services de tiers »), ni aux produits, services ou activités de tiers. En outre,
un contrat distinct régit la fourniture, l’accès et
l’utilisation des Services (le « Contrat utilisateur »), y compris le traitement de tous les
messages, fichiers ou autres contenus soumis par le
biais des Comptes de services (ci-après collectivement désignés les « Données utilisateur
»). Si vous avez des questions concernant les contrats
utilisateurs, bien vouloir écrire à l’adresse :
contacts@naamadvisory.com.
3.2 Collecte et réception des informations
TAMLAN peut collecter et recevoir les Données des utilisateurs ainsi que d’autres informations et données (« Autres Informations ») de diverses manières :
Données des commerces : Les commerces (« Utilisateurs autorisés ») soumettent régulièrement des Données de leur activité lors des opérations d’inscription et d’enregistrement de facture sur la plateforme TAMLAN. Ces informations peuvent également être enregistrées par des agents de collecte sur terrain.
Autres informations : TAMLAN collecte, génère ou reçoit également d’autres informations
- Informations relatives au Compte : Pour créer ou mettre à jour un compte dans l’Espace privé en ligne, vous fournissez à TAMLAN une adresse courriel, un numéro de téléphone, un mot de passe, ou des coordonnées de compte semblables.
Informations sur l’utilisation
- Métadonnées de services
Lorsqu’un Utilisateur autorisé interagit avec les services, des métadonnées sont générées, afin de fournir des informations supplémentaires sur la façon dont les utilisateurs autorisés travaillent. Par exemple, TAMLAN enregistre les Espaces de travail, les canaux, les personnes, les fonctionnalités, le contenu et les liens avec lesquels vous interagissez, les types de fichiers partagés et les services tiers utilisés (le cas échéant).
- Registre de données
Comme c’est le cas pour la plupart des sites Web et des services technologiques fournis sur Internet, nos serveurs recueillent automatiquement des informations lorsque vous accédez à nos Sites Web ou aux services et les enregistrent dans des registres de données. Ces registres de données peuvent comprendre l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse de la page Web que vous avez consultée avant d’utiliser le Site Web ou les Services, le type de navigateur et les paramètres, la date et l’heure d’utilisation des services, des informations sur la configuration de navigateur et les modules d’extension, des préférences linguistiques et des données de cookies.
- Informations sur l’appareil
TAMLAN collecte des informations sur les appareils accédant aux Services, y compris le type d’appareil, le système d’exploitation utilisé, les paramètres de l’appareil, les identifiants des applications, les identifiants des appareils uniques et les données d’arrêt. La collecte d’une partie ou de la totalité de ces Autres informations dépend souvent du type d’appareil utilisé et de ses paramètres.
- Informations sur la localisation
Nous recevons de vous, et d’autres tiers des informations qui nous aident à déterminer votre localisation approximative. TAMLAN peut collecter des informations sur la localisation à partir des appareils, conformément au processus de consentement fourni par votre appareil.
- Informations sur les cookies
TAMLAN utilise des cookies et des technologies similaires dans nos sites Web et Services pour nous aider à collecter d’autres informations.
- Informations de contact
Conformément au processus de consentement fourni par votre appareil, toutes les informations de contact qu’un utilisateur autorisé décide d’importer (telles qu’un carnet d’adresses depuis un appareil) sont collectées lors de l’utilisation des services.
- Données de tiers
TAMLAN peut recevoir des données sur les organisations, les industries, les visiteurs du site Web, les campagnes de marketing et d’autres questions liées à nos activités de la part de la (des) société(s) mère(s), des sociétés affiliées et filiales, de nos partenaires ou d’autres personnes que nous engageons pour rendre nos propres informations meilleures ou plus utiles. Ces données peuvent être combinées avec d’autres informations que nous collectons et peuvent comprendre des données agrégées, telles que les adresses IP correspondant aux codes postaux ou aux pays. Il peut également s’agir de données plus précises, comme le succès qu’a obtenu une campagne de marketing ou de courriels effectuée en ligne.
En règle générale, personne n’est tenu par une obligation légale ou contractuelle de fournir des Données ni d’autres informations (ci-après collectivement désignées « Informations »). Toutefois, certaines informations sont collectées automatiquement et, si certaines informations, telles que les détails de configuration de l’Espace privé, ne sont pas fournies, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de fournir les services.
3.3 Utilisation des informations
Les Données de l’utilisateur seront utilisées par NAAM ADVISORY conformément aux instructions de l’utilisateur, y compris les modalités applicables au Contrat de l’utilisateur et à l’utilisation par l’utilisateur de la fonctionnalité des Services, et comme requis par la loi applicable (Article 41-48 de la loi n°2010/012 du 21 Décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun, traitant de la protection de la vie privée des personnes). NAAM ADVISORY est le responsable de traitement des Données utilisateur tandis que l’utilisateur en est le sous-traitant. L’utilisateur peut, par exemple, utiliser les Services pour accorder et supprimer l’accès à un Espace de travail, attribuer des rôles et configurer des paramètres, accéder, modifier, exporter, partager et supprimer des Données utilisateur et autrement appliquer ses politiques aux Services.
Au cas où les informations sont agrégées ou anonymes de sorte qu’elles ne soient plus raisonnablement associées à une personne physique identifiée ou identifiable, NAAM ADVISORY peut les utiliser à des fins commerciales. Dans la mesure où les informations sont associées à une personne physique identifiée ou identifiable et sont protégées en tant que données personnelles en vertu de la législation applicable sur la protection de la vie privée des personnes, elles sont désignées dans la présente Politique de confidentialité par le terme « Données personnelles. »
3.4 Conservation des données
NAAM ADVISORY conservera les Données pendant une période de dix (10) ans, conformément aux instructions de l’article 25 de la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun, y compris toutes les conditions applicables dans le Contrat utilisateur et l’utilisation par l’utilisateur de la fonctionnalité des Services, et comme requis par la loi applicable. La suppression des données utilisateur et toute autre utilisation des Services par l’utilisateur peut entraîner la suppression et/ou l’anonymisation de certaines autres Informations associées.
Pour en savoir plus, contacter le service utilisateur NAAM ADVISORY à l’adresse contacts@naamadvisory.com.. Il est à noter que NAAM ADVISORY peut conserver les informations vous concernant aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Cela peut comprendre la conservation de vos Informations après que vous avez désactivé votre compte pendant la période nécessaire à NAAM ADVISORY pour défendre ses intérêts commerciaux légitimes, effectuer des audits, se conformer (et en faire preuve) aux obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords.
3.5 Partage et divulgation des informations
Cette section décrit la façon dont NAAM ADVISORY peut partager et divulguer des informations. Les utilisateurs déterminent leurs propres politiques et pratiques en ce qui concerne le partage et la divulgation des informations. NAAM ADVISORY ne contrôle pas la façon dont ces utilisateur ou d’autres tiers choisissent de partager ou de divulguer les informations.
Instructions d’utilisateur NAAM ADVISORY ne partagera ni ne divulguera les Données utilisateur que conformément aux instructions de l’utilisateur et l’utilisation par l’Utilisateur de la fonctionnalité des Services, et en conformité avec les lois applicables et les procédures légales.
- Affichage des services
Lorsqu’un utilisateur autorisé envoie des informations, celles-ci peuvent être affichées à d’autres utilisateurs autorisés du personnel de NAAM ADVISORY. Par exemple, l’email d’un Utilisateur autorisé peut être affiché avec son profil dans l’Espace du service utilisateur de NAAM ADVISORY.
- Sociétés affiliées.
NAAM ADVISORY peut partager des informations avec ses sociétés affiliées, sociétés mères ou filiales. Lors d’un changement d’activité chez NAAM ADVISORY. Au cas où NAAM ADVISORY est impliqué dans une fusion, une acquisition, une faillite, une dissolution, une réorganisation, la vente d’une partie ou de la totalité de ses actifs ou actions, un financement, des offres au public de valeurs mobilières, l’acquisition d’une partie ou de la totalité de ses activités, ou une opération ou une procédure similaires, ou de démarches en vue de telles activités (p. ex., la diligence raisonnable), certaines informations peuvent être partagées ou transférées, sous réserve des dispositions habituelles en matière de confidentialité.
- Données agrégées ou anonymes
Nous pouvons divulguer ou utiliser des informations agrégées ou anonymes à quelque fin que ce soit. Par exemple, nous pouvons partager d’autres informations agrégées ou anonymes avec de potentiels utilisateur ou des partenaires à des fins commerciales ou de recherche, par exemple en informant un potentiel utilisateur NAAM ADVISORY du service analytique le plus demandé, ou des localités les plus adéquates.
- Respect des lois
Si nous recevons une demande d’informations, nous pouvons les divulguer si nous avons des motifs raisonnables de croire que la divulgation est conforme aux lois, aux règlements ou aux procédures juridiques applicables ou est exigée par ceux-ci. Faire respecter nos droits, prévenir la fraude et assurer la sécurité. Protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de NAAM ADVISORY ou des tiers, y compris l’exécution des contrats ou des politiques, ou dans le cadre d’enquêtes, et prévenir la fraude ou les problèmes de sécurité.
- Consentement
NAAM ADVISORY peut partager des informations avec des tiers lorsque nous y consentons.
3.6 Sécurité
NAAM ADVISORY prend la sécurité des données très au sérieux. Nous nous s’efforçons de protéger les informations que vous fournissez afin d’éviter des pertes, des utilisations abusives et tout accès ou toute divulgation non autorisé(e). Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des informations que nous recueillons, traitons et stockons et de l’état actuel de la technologie. NAAM ADVISORY a souscrit au certificat SSL rendant sures et sécurisées toutes les opérations réalisées sur la plateforme. Ce certificat est reconnu internationalement.
Compte tenu de la nature des communications et des technologies de traitement de l’information, NAAM ADVISORY ne peut garantir que les informations, pendant leur transmission par Internet ou lorsqu’ils sont stockés dans nos systèmes ou autrement sous notre garde, seront absolument à l’abri des intrusions d’autrui.
3.7 Limites d’âge
Dans la mesure où la loi applicable l’interdit, NAAM ADVISORY n’autorise pas l’utilisation de ses Services et Sites Web à toute personne de moins de 21 ans. Si vous apprenez que des personnes de moins de 21 ans nous ont fourni illégalement des données personnelles, veuillez communiquer avec nous et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.
3.8 Modifications à la présente politique de confidentialité
NAAM ADVISORY peut modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Les lois, les règlements et les normes sectorielles évoluent, ce qui peut rendre ces modifications nécessaires, ou alors nous pouvons apporter des changements à nos activités. Nous afficherons ces changements sur cette page et nous vous encourageons à consulter notre Politique de confidentialité pour rester informé. Si nous apportons des modifications qui changent de façon importante vos droits de confidentialité, NAAM ADVISORY vous en avisera par courriel ou via les Services. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, vous devez désactiver votre compte de services.
3.9 Délégué à la protection des données
Pour communiquer avec notre délégué à la protection des données, veuillez envoyer un courriel à l’adresse contacts@naamadvisory.com.
3.10 Autorité compétente en matière de protection des données
En cas de recourt légal sur la protection des données utilisateur, les autorités compétentes sont l’ANTIC (L’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication) et l’ART (l’Agence de Régulation des Télécommunications).